Mentions légales

en application du § 5 TMG (Telemediengesetz : loi allemande sur les télémédias) :

Sterr-Kölln & Partner mbB, Emmy-Noether Straße 2, 79110 Fribourg en Brisgau, Allemagne exerce son activité à Fribourg en Brisgau, Berlin et Paris.
Mentions légales de Sterr-Kölln & Partner mbB

Notre activité est exercée en France par

SK & Partner

8, Rue de Hanovre
75002 Paris

Téléphone : +33 1 53534670
Télécopie :  +33 1 53534689
E-Mail: info@sterr-koelln.com

Enregistrement

  • Sterr-Kölln & Partner mbB est enregistrée au „Partnerschaftsregister, Amtsgericht Freiburg“, sous le numéro PR 700002
  • SK & Partner est enregistrée au barreau de Paris en application de la directive  98/5/CE

Identifiant SIREN

491 662 250

Identifiant fiscal intra-communautaire 

FR09491662250

Représentée par les associé/e/s

Franziska Benz, Rechtsanwältin
Laurent Brault, Avocat au Barreau de Paris
Dr. Karlheinz Rabenschlag, Rechtsanwalt
Klaus-Peter Sikora, Rechtsanwalt

Nous exerçons notre activité en Allemagne à Fribourg et à Berlin

Fribourg en Brisgau

Sterr-Kölln & Partner mbB
Emmy-Noether-Straße 2
79110 Fribourg en Brisgau, Allemagne

Téléphone : +49 761 490540
Télécopie : +49 761 493468
E-Mail: info@sterr-koelln.com

Berlin
Sterr-Kölln & Partner mbB
An der Kieler Brücke 25
10115 Berlin

Téléphone : +49 30 28876180
Télécopie :  +49 30 288761890

Ordres auxquels sont inscrits les titulaires des diverses professions­

  • Rechtsanwaltskammer Freiburg, Bertholdstraße 44, 79098 Freiburg
  • Rechtsanwaltskammer Berlin, Littenstraße 9, 10179 Berlin
  • Barreau de Paris, 11 Place Dauphine, 75053 Paris

Titres professionnels

Les diplômes/certificats respectifs ont été délivrés aux divers titulaires de chaque profession en Allemagne et/ou en France.

Les règles de déontologie auxquelles sont soumis les titulaires de chaque profession en Allemagne peuvent être consultées sur les sites suivants :

Les règles de déontologie auxquelles sont soumis les titulaires de chaque profession en France peuvent être consultées sur les sites suivants

Assurance responsabilité civile professionnelle et financière

R+V Allgemeine Versicherung AG
Raiffeisenplatz 1
65189 Wiesbaden

L'assurance responsabilité civile financière n'est pas soumise à une délimitation géographique.

Responsable du contenu d'après le § 55 Abs. 2 RStV

Markus Jenne
Sterr-Kölln & Partner mbB
Emmy-Noether-Straße 2
79110 Freiburg

Conciliation des litiges

Les litiges entre avocats et clients peuvent, sur demande, faire l'objet d'une conciliation extra-judiciaire auprès de la Rechtsanwaltskammer Freiburg ou auprès du bureau de conciliation de la Rechtsanwaltschaft à Berlin : www.schlichtungsstelle-der-rechtsanwaltschaft.de/.
Notre adresse E-Mail-Adresse est mentionnée ci-dessus dans ces mentions légales.

Plateforme de la Commission européenne relative au règlement extra-judiciaire des litiges: www.ec.europa.eu/consumers/odr

Nous ne sommes pas tenus de régler des litiges devant un bureau de conciliation des consommateurs.

Conception & Web-Design

bemerkt gestaltung + kommunikation

Webauthoring & TYPO3 Integration

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Responsabilité relative au contenu

Conformément à la loi allemande sur les télémédias (TMG) §7 point 1, nous sommes responsables, en tant que prestataires, de certaines informations sur ce site selon les dispositions générales. En vertu des articles 8 à 10 de la TMG, nous ne sommes toutefois pas tenus, en qualité de prestataires de services, de contrôler les informations tierces transmises ou enregistrées ni de rechercher les faits indiquant une activité illégale.

Les obligations de suppression ou de blocage de l'utilisation des informations sur la base des lois générales ne sont pas affectées par cette disposition. La responsabilité à ce sujet n'est toutefois possible qu'à compter du moment où la violation du droit a été portée à notre connaissance. Nous nous engageons à retirer immédiatement ce type de contenus dès l'instant où nous serons informés de leur existence.

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Droits d'auteur

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