Bien à savoir : Projets éoliens en Allemagne

L'office franco-allemand pour la transition énergétique a publié notes de synthèse de Dr. Sebastian Helmes

L'office franco-allemand pour la transition énergétique a publié notes de synthèse de Dr. Sebastian Helmes

Planification et autorisation des éoliennes terrestres

Cadre réglementaire et conditions pratiques en Allemagne

Dans toutes les phases du développement d’un projet éolien, les dispositions légales applicables en Allemagne sont aussi complexes qu’ambitieuses. Des aspects juridiques déterminants pour l’ensemble du projet doivent être pris en compte à toutes les étapes, de la prospection du site et la négociation des accords fonciers à la construction et l’exploitation du parc, en passant par la procédure d’autorisation en elle-même.

Cette  note de synthèse  cherche à clarifier la situation pour les acteurs impliqués. Elle présente les principales réglementations liées à la planification et à l’autorisation d’éoliennes terrestres en Allemagne.

Votre interlocuteur : Dr. Sebastian Helmes


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