Bon à savoir: Projets communs subventionnés à 55%

Jusqu'au 31 janvier 2017: Subventions aux entreprises pour des projets franco-allemands R&D

Des entreprises allemandes et françaises qui développent en commun des produits, des services ou des technologies ayant un marché potentiel important, peuvent bénéficier d’une subvention couvrant jusqu’à 55% des coûts du projet.

Subventions aux entreprises pour des projets R&D franco-allemands

Dépôt du dossier jusqu’au 31 janvier 2017

L’essentiel en bref :

  • Taux de subvention maximum pour les petites entreprises
  • Aucune restriction relative à des industries ou des domaines technologiques déterminés
  • Les coûts admissibles: la recherche industrielle et le développement expérimental
  • Durée du projet 3 ans maximum
  • Dépôt du dossier des entreprises allemandes : ZIM (Zentrales Innovationsprogramm Mittelstand_Programme central d'innovation des PME)
  • Dépôt du dossier des entreprises françaises sur Bpifrance

Nous vous accompagnons dans votre démarche !
Renseignez-vous ici sur notre conseil en subventions.

Pourquoi déposer votre dossier dès à présent ?

  • Hard-Facts: Subvention ZIM jusqu’à 10% supérieure par rapport aux projets développés sans partenaire étranger.
  • Soft-Facts: L’émission franco-allemande du programme de subventions garantit la disponibilité des subventions dans les deux pays.
  • Planification: Décision à la mi-février 2017 de l'admissibilité de votre projet conjoint, décision définitive à la mi-mai 2017 de l’octroi de la subvention.

Votre interlocutrice : Marion Evers
marion.evers(at)sterr-koelln.com


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